Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Mirande (tribunal instance)

6 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2007

1 nomination

8 mai 2007·Article JO

NominationTribunal

RemplaceCatherine Lartigue

Tribunal d'instance de Mirande

2001

2 nominations

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratJuge

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

Catherine Lartigue

26 mai 2001·Article JO

NominationTribunal

Début15 mai 2001

Tribunal d'instance de Mirande

1996

2 nominations

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPernot

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDarees

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

1990

1 nomination

Colette Dechaux

14 juillet 1990·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifOrtiz

Cour d'appelAgen

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch